Les conventions fiscales entre l’État français et les collectivités d’outre-mer : le cas des conventions passées par la France avec la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
Résumé
in Xavier Cabannes (ed.)
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Année : 2015
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Soumis le : mardi 2 juillet 2024-13:35:17
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-03:23:50
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Citer
Xavier Cabannes. Les conventions fiscales entre l’État français et les collectivités d’outre-mer : le cas des conventions passées par la France avec la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Regards sur la fiscalité dans le Pacifique sud. Australie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie française, Vanuatu, Wallis-et-Futuna / Issues on Taxation in South Pacific. Australia, New Caledonia, New Zealand, French Polynesia, Vanuatu, Wallis and Futuna, XVIII (Hors-série), Comparative Law Journal of the Pacific, pp.69-82, 2015. ⟨hal-04632103⟩
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