Épilogue dans l’affaire des Aînées pour le Climat contre la Suisse : la Cour européenne des Droits de l’Homme rend une décision remarquable
Résumé
Le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu trois arrêts très attendus sur le changement climatique : Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 États ; Carême c. France , et Verein KlimaSeniorinnen c. Suisse . Seule cette dernière décision, considérée déjà par la doctrine comme historique, sera l’objet du présent commentaire. Ce jugement innove à bien des égards et s’écarte sur certains points importants de la jurisprudence de la Cour rendue en matière environnementale. Cet article analyse la décision suisse.