Épilogue dans l’affaire des Aînées pour le Climat contre la Suisse : la Cour européenne des Droits de l’Homme rend une décision remarquable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2024

Épilogue dans l’affaire des Aînées pour le Climat contre la Suisse : la Cour européenne des Droits de l’Homme rend une décision remarquable

Résumé

Le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu trois arrêts très attendus sur le changement climatique : Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 États ; Carême c. France , et Verein KlimaSeniorinnen c. Suisse . Seule cette dernière décision, considérée déjà par la doctrine comme historique, sera l’objet du présent commentaire. Ce jugement innove à bien des égards et s’écarte sur certains points importants de la jurisprudence de la Cour rendue en matière environnementale. Cet article analyse la décision suisse.
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hal-04632101 , version 1 (28-07-2024)

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  • HAL Id : hal-04632101 , version 1

Citer

Marta Torre-Schaub, Anne Stevignon. Épilogue dans l’affaire des Aînées pour le Climat contre la Suisse : la Cour européenne des Droits de l’Homme rend une décision remarquable. Dalloz Actualité, 2024, 29 avril 2024, -A+A Le droit en débats Épilogue dans l’affaire des Aînées pour le climat : la Cour européenne des droits de l’homme rend une décision remarquable. ⟨hal-04632101⟩
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