Confirmation partielle de l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire Prologue - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2023

Confirmation partielle de l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire Prologue

Résumé

Note sous Cass. Com., 8 nov. 2023, n°21-18318

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04631989 , version 1 (02-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04631989 , version 1

Citer

Pauline Pailler. Confirmation partielle de l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire Prologue. Revue de droit bancaire et financier, 2023, 187. ⟨hal-04631989⟩
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