Confirmation partielle de l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire Prologue
Résumé
Note sous Cass. Com., 8 nov. 2023, n°21-18318
Article Dans Une Revue
Revue de droit bancaire et financier
Année : 2023
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Soumis le : mardi 2 juillet 2024-12:36:17
Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-03:21:06
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- HAL Id : hal-04631989 , version 1
Citer
Pauline Pailler. Confirmation partielle de l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire Prologue. Revue de droit bancaire et financier, 2023, 187. ⟨hal-04631989⟩
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