Décision de sanction de l’AMF en matière d’émission d’OCABSA - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2024

Décision de sanction de l’AMF en matière d’émission d’OCABSA

Résumé

Note sous AMF, Sanct. 27 nov. 2023, Visiomed

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04631969 , version 1 (02-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04631969 , version 1

Citer

Pauline Pailler. Décision de sanction de l’AMF en matière d’émission d’OCABSA. Revue de droit bancaire et financier, 2024, 23. ⟨hal-04631969⟩
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