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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

La stipulation d’une durée et le cautionnement de dettes présentes

Résumé

note sous Com., 1er juin 2023, n° 21-23.850

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04631860 , version 1 (02-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04631860 , version 1

Citer

Jérôme François. La stipulation d’une durée et le cautionnement de dettes présentes. Recueil Dalloz, 2023, pp.1340. ⟨hal-04631860⟩
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