La stipulation d’une durée et le cautionnement de dettes présentes
Résumé
note sous Com., 1er juin 2023, n° 21-23.850
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04631860
Soumis le : mardi 2 juillet 2024-12:05:30
Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-03:21:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04631860 , version 1
Citer
Jérôme François. La stipulation d’une durée et le cautionnement de dettes présentes. Recueil Dalloz, 2023, pp.1340. ⟨hal-04631860⟩
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