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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Délégation, sous-traitance et opposabilité des exceptions

Résumé

note sous Civ. 3e, 23 nov. 2023

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04631853 , version 1 (02-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04631853 , version 1

Citer

Jérôme François. Délégation, sous-traitance et opposabilité des exceptions. Recueil Dalloz, 2024. ⟨hal-04631853⟩
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