Délégation, sous-traitance et opposabilité des exceptions
Résumé
note sous Civ. 3e, 23 nov. 2023
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2024
Laboratoire CEDAG : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04631853
Soumis le : mardi 2 juillet 2024-12:03:17
Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-03:21:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04631853 , version 1
Citer
Jérôme François. Délégation, sous-traitance et opposabilité des exceptions. Recueil Dalloz, 2024. ⟨hal-04631853⟩
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