Les sources documentaires de la Constitution de l’an VIII - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Les sources documentaires de la Constitution de l’an VIII

Sylvain Bloquet
Institut d'Histoire du Droit
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https://hal.science/hal-04630413

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04630413 , version 1

Citer

Sylvain Bloquet. Les sources documentaires de la Constitution de l’an VIII. Napoléon et le droit, Droit et justice sous le Consulat et l’Empire, ICES, Mar 2017, La Roche-Sur-Yon, France. ⟨hal-04630413⟩

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