Faire jurisprudence dans un ordre juridique codifié : d’un supplément des lois à une loi pratique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Faire jurisprudence dans un ordre juridique codifié : d’un supplément des lois à une loi pratique

Sylvain Bloquet
Institut d'Histoire du Droit
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https://hal.science/hal-04630310

Soumis le : lundi 1 juillet 2024-12:01:26

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04630310 , version 1

Citer

Sylvain Bloquet. Faire jurisprudence dans un ordre juridique codifié : d’un supplément des lois à une loi pratique. Histoire des justices en Europe, 2. Devenir une Cour suprême, 2, CTHIDP, p.42-67, 2018, 978-2-9555-7841-4. ⟨hal-04630310⟩

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