Conseil d'État. 24 juin 1960, no 42289, Frampar et SARL France, éditions et publications - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Conseil d'État. 24 juin 1960, no 42289, Frampar et SARL France, éditions et publications

Anna Neyrat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04629406 , version 1 (29-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04629406 , version 1

Citer

Anna Neyrat. Conseil d'État. 24 juin 1960, no 42289, Frampar et SARL France, éditions et publications. Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique. 2e édition, LGDJ, pp.659-672, 2024, Les grandes décisions, 978-2-275-13902-9. ⟨hal-04629406⟩
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