Chapitre D'ouvrage
Année : 2024
Anna Neyrat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04629406
Soumis le : samedi 29 juin 2024-15:19:25
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-09:48:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04629406 , version 1
Citer
Anna Neyrat. Conseil d'État. 24 juin 1960, no 42289, Frampar et SARL France, éditions et publications. Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique. 2e édition, LGDJ, pp.659-672, 2024, Les grandes décisions, 978-2-275-13902-9. ⟨hal-04629406⟩
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