Le concubinage de la personne protégée : prudence ou mépris ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Le concubinage de la personne protégée : prudence ou mépris ?

Résumé

À partir d'une étude de cas consacrée au recours amiable d'une personne qui se plaint qu'on ne la laisse pas approcher autant qu'il le souhaiterait la femme qui a partagé sa vie, et qui est, en tutelle, vit dorénavant en EHPAD, les droits fondamentaux de la personne protégée sont étudiés sur le vif, placé dans le dialogue entre le recueil de des préférences et la recherche de l'intérêt, tel qu'il est apprécié par le médecin, coordonnateur de soins dans l'EHPAD, le tuteur et finalement le juge des tutelles. En clair, le concubinage n'offre pas les mêmes avantages que le mariage ou le pacte civil de solidarité : une union de fait est difficile à démontrer en l'absence de photographies et d'éléments concrets de nature à mettre en évidence la force d'un lien conjugal.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04629190 , version 1 (28-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04629190 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Le concubinage de la personne protégée : prudence ou mépris ?. Benoît Eyraud; Paul Véron; Arnaud Béal. Vulnérabilités et accès au(x) droit(s). Études de cas socio-juridiques, Presses Universitaires de Rennes, pp.133-142, 2024, (Le Sens social), 978-2-7535-9699-3. ⟨hal-04629190⟩
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