Précisions sur le retrait litigieux de la caution en cas de cession d'un ensemble de créances - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2024

Précisions sur le retrait litigieux de la caution en cas de cession d'un ensemble de créances

Domaines

Droit

Brune-Laure Dugourd  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04628746

Soumis le : vendredi 28 juin 2024-15:10:08

Dernière modification le : samedi 29 juin 2024-03:19:32

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hal-04628746 , version 1 (28-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04628746 , version 1

Citer

Brune-Laure Dugourd. Précisions sur le retrait litigieux de la caution en cas de cession d'un ensemble de créances. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 15. ⟨hal-04628746⟩

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