Critère de l’acte anormal de gestion en fiscalité : intérêt « juridique » versus intérêt « économique » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Critère de l’acte anormal de gestion en fiscalité : intérêt « juridique » versus intérêt « économique »

Arnaud De Bissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066553
Centre de droit des affaires
Hélène Boucard
  • Fonction : Directeur de publication
Unknown
Eddy Lamazerolles
  • Fonction : Directeur de publication
Unknown

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Droit

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Soumis le : vendredi 28 juin 2024-10:53:18

Dernière modification le : samedi 29 juin 2024-03:09:33

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Dates et versions

hal-04628245 , version 1 (28-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04628245 , version 1

Citer

Arnaud De Bissy, Hélène Boucard, Eddy Lamazerolles. Critère de l’acte anormal de gestion en fiscalité : intérêt « juridique » versus intérêt « économique ». Trente ans de droit privé, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.395-404, 2023, 978 2 38194 040 3. ⟨hal-04628245⟩

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