Créativité mercatique et droit d’auteur [Note sous : TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 1er décembre 2023, n° 21/10657] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2024

Créativité mercatique et droit d’auteur [Note sous : TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 1er décembre 2023, n° 21/10657]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04628227 , version 1 (28-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04628227 , version 1

Citer

Alexandre Portron. Créativité mercatique et droit d’auteur [Note sous : TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 1er décembre 2023, n° 21/10657]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, inPress. ⟨hal-04628227⟩
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