Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04628227
Soumis le : vendredi 28 juin 2024-10:48:08
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-08:38:03
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- HAL Id : hal-04628227 , version 1
Citer
Alexandre Portron. Créativité mercatique et droit d’auteur [Note sous : TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 1er décembre 2023, n° 21/10657]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 1261. ⟨hal-04628227⟩
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