Créativité mercatique et droit d’auteur [Note sous : TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 1er décembre 2023, n° 21/10657] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2024

Créativité mercatique et droit d’auteur [Note sous : TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 1er décembre 2023, n° 21/10657]

Domaines

Droit

Alexandre Portron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04628227

Soumis le : vendredi 28 juin 2024-10:48:08

Dernière modification le : lundi 16 septembre 2024-16:44:22

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04628227 , version 1 (28-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04628227 , version 1

Citer

Alexandre Portron. Créativité mercatique et droit d’auteur [Note sous : TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 1er décembre 2023, n° 21/10657]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 1261. ⟨hal-04628227⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS CECOJI
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More