"La fidélité du « dernier des parlementaires » à l’esprit des siècles : Pasquier et les sources du droit" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

"The loyalty of the "last of the parliamentarians" to the spirit of the centuries: Pasquier and the sources of law"

"La fidélité du « dernier des parlementaires » à l’esprit des siècles : Pasquier et les sources du droit"

Résumé

Étienne-Denis Pasquier (1767-1862) was a witness to the legicentrist revolution, which made the law the queen of the sources of law. He was nonetheless a transitional jurisconsult, sensitive to the ideology of the Grande robe from which he came and which had trained him. From the height of his governmental responsibilities, particularly as Minister of Justice, Pasquier had to accompany and guarantee the triumph of codified law, symbolised by art. 7 of the law of 30 ventôse an XII, which was supposed to outlaw normative competitors to the law. However, his legal thinking had contrasting features, betraying his desire to reestablish the chain of time by erasing the most proud revolutionary precepts. Characteristic of the ambivalence of the French Restoration, his ideas qualify the thesis of the triumph of legicentrism and anticipate the competition, often latent, with which the law would have to contend in nineteenth-century France.
Témoin de la révolution légicentriste offrant à la loi la place de reine des sources du droit, Étienne-Denis Pasquier (1767-1862) n’en demeure pas moins un jurisconsulte de transition, sensible à l’idéologie de la Grande robe dont il est issu et qui l’a formé. Du haut de ses responsabilités gouvernementales, notamment en qualité de ministre de la Justice, Pasquier a dû accompagner et garantir le triomphe du droit codifié, symbolisé par l’art. 7 de la loi du 30 ventôse an XII censé proscrire les concurrents normatifs de la loi. Sa pensée juridique présente toutefois des traits contrastés, trahissant sa volonté de renouer la chaîne des temps en gommant les préceptes révolutionnaires les plus orgueilleux. Caractéristiques de l’ambivalence de la Restauration, ses idées permettent de nuancer la thèse du triomphe du légicentrisme et anticipent la concurrence, souvent larvée, à laquelle dut se confronter la loi en France au XIXe siècle.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04626433 , version 1 (26-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04626433 , version 1

Citer

Oscar Ferreira. "La fidélité du « dernier des parlementaires » à l’esprit des siècles : Pasquier et les sources du droit". Pierre Allorant/Raphaël Cahen/Jean-Baptiste Pierchon (dir.). Étienne-Denis Pasquier (1767-1862). Un parlementaire gallican sous la Restauration et la monarchie de Juillet, Mare et Martin, p. 99-122, 2024, 978-2-38600-079-9. ⟨hal-04626433⟩
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