Une commune peut mettre gratuitement un local à disposition d'une association religieuse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2024

Une commune peut mettre gratuitement un local à disposition d'une association religieuse

Bernard Quiriny
Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon]

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mercredi 26 juin 2024-13:57:37

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-03:16:50

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04625835 , version 1

Citer

Bernard Quiriny. Une commune peut mettre gratuitement un local à disposition d'une association religieuse. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, 6, pp.376-377. ⟨hal-04625835⟩

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