La loi française versus le droit maritime international dans l’arrêt Erika de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 : la victoire du droit de l’environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de l’environnement Année : 2012

La loi française versus le droit maritime international dans l’arrêt Erika de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 : la victoire du droit de l’environnement

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  • HAL Id : hal-04622875 , version 1

Citer

Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Véronique Jaworski, Jochen Sohnle. La loi française versus le droit maritime international dans l’arrêt Erika de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 : la victoire du droit de l’environnement. Droit de l’environnement, 2012, 207, pp.371-371. ⟨hal-04622875⟩

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