"Une décision administrative entre les mains des administrés. Les conventions citoyennes" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

"Une décision administrative entre les mains des administrés. Les conventions citoyennes"

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04621518

Soumis le : lundi 24 juin 2024-10:03:21

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-03:11:14

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04621518 , version 1 (24-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04621518 , version 1

Citer

Charles-André Dubreuil. "Une décision administrative entre les mains des administrés. Les conventions citoyennes". colloque "La décision administrative au prisme des intérêts", Rémi Radiguet, MCF en droit public, CDED Yves Serra-UPVD; Laure Ragimbeau, MCF en droit public, CDED Yves Serra-UPVD, Nov 2023, Perpignan, France. ⟨hal-04621518⟩

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