"Une décision administrative entre les mains des administrés. Les conventions citoyennes" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

"Une décision administrative entre les mains des administrés. Les conventions citoyennes"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04621518 , version 1 (24-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04621518 , version 1

Citer

Charles-André Dubreuil. "Une décision administrative entre les mains des administrés. Les conventions citoyennes". colloque "La décision administrative au prisme des intérêts", Rémi Radiguet, MCF en droit public, CDED Yves Serra-UPVD; Laure Ragimbeau, MCF en droit public, CDED Yves Serra-UPVD, Nov 2023, Perpignan, France. ⟨hal-04621518⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More