"La décision administrative entre les mains des administrés : les conventions citoyennes" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2024

"La décision administrative entre les mains des administrés : les conventions citoyennes"

Résumé

Désireuses d’associer les administrés au processus décisionnel, les collectivités territoriales ont recours depuis quelques années à des assemblées citoyennes ou conventions citoyennes à l’image de celles que l’État a organisées sur les thématiques du climat et de la fin de vie. À la marge des mécanismes prévus par le Code général des collectivités territoriales, ces assemblées trouvent un fondement juridique dans le Code des relations entre le public et l’administration qui, quoique moins contraignant, impose néanmoins à l’administration certaines obligations de transparence. Cette tendance nouvelle interroge le droit administratif à plusieurs égards. Tout d’abord, parce qu’elle conduit à repenser la manière d’associer le public à la prise de décision administrative en raison du mandat particulier confié aux conventions citoyennes. Ensuite, parce que les modalités de mise en œuvre et d’organisation de ces assemblées exigent d’être confortées juridiquement afin de s’assurer de la crédibilité de ce nouveau processus de démocratie délibérative.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04621494 , version 1 (24-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04621494 , version 1

Citer

Charles-André Dubreuil. "La décision administrative entre les mains des administrés : les conventions citoyennes". Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, n° 2, pp. 153-157 (RDP200f8). ⟨hal-04621494⟩

Collections

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