Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2024

Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire

Résumé

La procédure pénale doit être contradictoire : une personne mise en cause doit pouvoir savoir ce qui lui est reproché et les preuves à charge avant son procès. Elle doit aussi être en mesure de s’expliquer, de se faire entendre. Ainsi, le principe du contradictoire constitue à la fois une garantie indissociable du droit à un procès équitable et une condition nécessaire à l’acceptation du jugement. En dépit de son importance, ce principe n’est pas reconnu avec la même intensité tout au long de la procédure. Il est traditionnellement absent de la phase d’enquête : un suspect est interrogé avant de pouvoir consulter le dossier et son avocat n’a pas connaissance des éléments qui ont déjà été recueillis. Pour les enquêteurs, le secret gardé sur le dossier est indispensable pour préserver l’efficacité des investigations. À l’inverse, bon nombre d’avocats estiment qu’il s’agit d’une entrave à l’assistance qu’ils peuvent apporter à leur client pendant une garde à vue. Au-delà des postures, ce débat appelle une réflexion globale sur les équilibres de la procédure pénale, impliquant de prendre en considération deux siècles d’évolution historique et les dernières réformes d’une matière de plus en plus technique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04620966 , version 1 (22-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04620966 , version 1

Citer

Théo Scherer, Thierry Le Bars, Agnès Cerf-Hollender. Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire. mare & martin, 864 p., 2024, (Bibliothèque des thèses), 978-2-38600-049-2. ⟨hal-04620966⟩
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