A quelles conditions la pratique du schlupf acquiert-elle valeur normative ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2011

A quelles conditions la pratique du schlupf acquiert-elle valeur normative ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04620748 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04620748 , version 1

Citer

Jean Materne Staub. A quelles conditions la pratique du schlupf acquiert-elle valeur normative ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2011, 11, pp.776-782. ⟨hal-04620748⟩
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