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Bulletin juridique des collectivités locales
Année : 2011
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https://hal.science/hal-04620748
Soumis le : vendredi 21 juin 2024-23:00:23
Dernière modification le : samedi 22 juin 2024-03:15:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04620748 , version 1
Citer
Jean Materne Staub. A quelles conditions la pratique du schlupf acquiert-elle valeur normative ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2011, 11, pp.776-782. ⟨hal-04620748⟩
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