La Charte olympique, "constitution" des Jeux olympiques - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

The Olympic Charter, the "constitution" of the Olympic Games

La Charte olympique, "constitution" des Jeux olympiques

Résumé

The organization of the Olympic and Paralympic Games takes place in a legal environment that is unusual, to say the least, which largely departs from ordinary law, and whose fundamental norm seems to be the Olympic Charter, a simple private instrument issued by an association under Swiss law (the IOC). This is the hypothesis examined in this contribution. In the wake of doctrines with a "normative conception", the figure of the constitution will be invoked both in its material sense - the content of the Olympic Charter would be of a constitutional type, including as regards the Olympic Games - and in its formal sense, which implies the superiority of constitutional rules over all others - in this case, the superiority of the Olympic Charter over other norms, including state norms, relating to the organization of the Olympic Games.
L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques intervient dans un environnement juridique pour le moins inhabituel, qui déroge largement au droit commun, et dont la norme fondamentale semble bien être la Charte olympique, simple instrument privé issu d’une association de droit suisse (le CIO). Telle est l’hypothèse qui sera examinée dans le cadre de la présente contribution. Dans le sillage des doctrines en ayant une « conception normative » , la figure de la constitution sera convoquée à la fois dans son sens matériel – le contenu de la Charte olympique serait de type constitutionnel y compris pour ce qui touche aux Jeux olympiques, et dans son sens formel, qui induit la supériorité des règles constitutionnelles sur toutes autres – en l’occurrence la supériorité de la Charte olympique sur les autres normes, y compris étatiques, relatives à l’organisation des JO.

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LATTY Charte olympique Constitution des JO HAL.pdf (240.43 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04620092 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04620092 , version 1

Citer

Franck Latty. La Charte olympique, "constitution" des Jeux olympiques. Sabine Boussard et Laurence Folliot Lalliot et Franck Latty. L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris : Questions de droit public, Dalloz, Thèmes & commentaires, pp. 29-4, 2024, 978-2-247-23313-7. ⟨hal-04620092⟩
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