Présomption de respect de l’obligation de reclassement en matière d’inaptitude - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

Présomption de respect de l’obligation de reclassement en matière d’inaptitude

Sébastien Ranc

Domaines

Droit
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0 10 4
Année Mois Jours
Avant la publication
jeudi 1 mai 2025
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jeudi 1 mai 2025
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Dates et versions

hal-04619685 , version 1 (21-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04619685 , version 1

Citer

Sébastien Ranc. Présomption de respect de l’obligation de reclassement en matière d’inaptitude. Bulletin Joly Travail, 2024, 5, pp.19-21. ⟨hal-04619685⟩

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