Préjudice écologique
Résumé
Préjudice écologique. Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2012, SA Total et a., n˚ 3439. De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace et l’environnement sera sauvé
Article Dans Une Revue
Revue Juridique de l'Environnement
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 20 juin 2024-23:00:24
Dernière modification le : vendredi 21 juin 2024-03:22:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04619570 , version 1
Citer
Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Dominique Guihal. Préjudice écologique. Revue Juridique de l'Environnement, 2013, 38 (3), pp.457-480. ⟨hal-04619570⟩
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