Préjudice écologique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Juridique de l'Environnement Année : 2013

Préjudice écologique

Résumé

Préjudice écologique. Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2012, SA Total et a., n˚ 3439. De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace et l’environnement sera sauvé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04619570 , version 1 (20-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04619570 , version 1

Citer

Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Dominique Guihal. Préjudice écologique. Revue Juridique de l'Environnement, 2013, 38 (3), pp.457-480. ⟨hal-04619570⟩
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