La prescription extinctive dans les satellites du brevet : CCP et droits d'obtention végétale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

La prescription extinctive dans les satellites du brevet : CCP et droits d'obtention végétale

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé
Université Jean Moulin - Lyon 3

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
N. BOUCHE_Rev. PI_2018_La prescription extinctive dans les satellites du brevet.pdf (228.4 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence
Paternité - Pas de modifications

Yassine CHATTOUT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04618797

Soumis le : jeudi 20 juin 2024-14:28:04

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-03:21:50

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04618797 , version 1 (20-06-2024)

Licence

Paternité - Pas de modifications

Identifiants

  • HAL Id : hal-04618797 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. La prescription extinctive dans les satellites du brevet : CCP et droits d'obtention végétale. Propriétés intellectuelles, 2018, n° 68, pp. 34-39. ⟨hal-04618797⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
8 Consultations
7 Téléchargements

Partager

More