Droit des assurances (mai 2023 - avril 2024) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2024

Droit des assurances (mai 2023 - avril 2024)

Résumé

[L'essentiel] S'agissant de la période écoulée, la variété de l'actualité s'exprime tant par ses sources que par ses thématiques. Cette richesse du droit des assurances conduit à une sélection forcément drastique en insistant sur le contentieux qui a ses constantes comme ses innovations, en livrant confirmations, précisions et revirement.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04618400 , version 1 (20-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04618400 , version 1

Citer

Amandine Cayol, Rodolphe Bigot, David Noguéro. Droit des assurances (mai 2023 - avril 2024). Recueil Dalloz, 2024, 23, pp.1163-1175. ⟨hal-04618400⟩
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More