Une étape de la longue marche vers une loi d'ajustement des ressources et des besoins - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Une étape de la longue marche vers une loi d'ajustement des ressources et des besoins

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04617896 , version 1 (19-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04617896 , version 1

Citer

François Collart Dutilleul. Une étape de la longue marche vers une loi d'ajustement des ressources et des besoins. Fabrice Riem. Le droit, à quoi bon ? : mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Institut francophone pour la justice et la démocratie; L.G.D.J., pp.125-145, 2021, Colloques & essais, 978-2-37032-309-5. ⟨hal-04617896⟩
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