L’impossible rétractation du promettant signataire d’une promesse unilatérale de vente : la Cour de cassation confirme son revirement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexis360 Année : 2021

L’impossible rétractation du promettant signataire d’une promesse unilatérale de vente : la Cour de cassation confirme son revirement

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675
Institut de recherche en droit privé

Résumé

Note sous Civ. 3ème, 20 octobre 2021

Domaines

Droit

Dépôt NantesU DEC  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-04617031

Soumis le : mercredi 19 juin 2024-11:02:36

Dernière modification le : vendredi 21 juin 2024-03:20:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04617031 , version 1 (19-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04617031 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. L’impossible rétractation du promettant signataire d’une promesse unilatérale de vente : la Cour de cassation confirme son revirement. Lexis360, 2021. ⟨hal-04617031⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More