Le contrôle de proportionnalité et les libertés - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le contrôle de proportionnalité et les libertés

Mathilde Heitzmann-Patin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052042
  • IdRef : 221598413
Themis-UM

Domaines

Droit

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https://univ-lemans.hal.science/hal-04616862

Soumis le : mercredi 19 juin 2024-09:59:51

Dernière modification le : jeudi 20 juin 2024-03:17:21

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Dates et versions

hal-04616862 , version 1 (19-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04616862 , version 1

Citer

Mathilde Heitzmann-Patin. Le contrôle de proportionnalité et les libertés. S. Benzina (dir.). Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.81-92, 2021, 978-2-38194-005-2. ⟨hal-04616862⟩

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