« L’adoption forcée » de l’enfant issu d’un projet parental commun : Quid de la condition légale de protection ?, obs. sous Cass. 1ère civ., 23 mai 2024, pourvoi n°22-20.069, - Archive ouverte HAL
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« L’adoption forcée » de l’enfant issu d’un projet parental commun : Quid de la condition légale de protection ?, obs. sous Cass. 1ère civ., 23 mai 2024, pourvoi n°22-20.069,

Clavin Catherine
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Caroline Siffrein-Blanc
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Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
Aix Marseille Université

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Clavin Catherine, Caroline Siffrein-Blanc. « L’adoption forcée » de l’enfant issu d’un projet parental commun : Quid de la condition légale de protection ?, obs. sous Cass. 1ère civ., 23 mai 2024, pourvoi n°22-20.069,. 2024. ⟨hal-04616174⟩

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