L’approche juridique des négligences
Résumé
Cette contribution propose une approche juridique des négligences, complémentaire à celles
présentées par ailleurs dans ce numéro. Comment les négligences sont-elles saisies par le droit ?
Aussi importantes soient-elles, les « négligences » entendues au sens strict semblent
paradoxalement négligées par le droit. D’une part, la protection vis-à-vis des négligences passe
par le recours à la notion de danger et leur sanction exige de faire appel à d’autres termes ou
qualifications plus stricts, de sorte que la protection de l’enfant face aux négligences n’est pas
pleinement satisfaisante. D’autre part, il est possible de constater que le terme de négligence est
en quête d’identité en ce que la notion n’est pas définie de façon unifiée. La confusion provient
du fait que la négligence est tantôt assimilée à une forme de maltraitance, tantôt identifiée
comme une notion indépendante et autonome.
Domaines
Droit
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