« La spécificité du contentieux des lois de pays. » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

« La spécificité du contentieux des lois de pays. »

Alain Boyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052033
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Dates et versions

hal-04616018 , version 1 (18-06-2024)

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Citer

Alain Boyer. « La spécificité du contentieux des lois de pays. ». « Le renouveau du droit constitutionnel » Mélanges en l’honneur du doyen Louis Favoreu, Dalloz, pp.1083, 2007. ⟨hal-04616018⟩

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