"Vol des effets personnels d'un agent : précisions sur les modalités de sa protection"

Agathe Chirossel

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

"Vol des effets personnels d'un agent : précisions sur les modalités de sa protection"

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Agathe Chirossel

Fonction : Auteur
PersonId : 1448849
IdHAL : agathe-chirossel
ORCID : 0009-0005-0392-6890

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés

droits et garanties des agents publics protection fonctionnelle biens de l'agent public responsabilité de l'administration envers ses agents préjudice subi par l'agent public préjudice matériel carence fautive de l'administration

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04616017

Soumis le : mardi 18 juin 2024-15:08:19

Dernière modification le : lundi 25 novembre 2024-15:31:40

Dates et versions

hal-04616017 , version 1 (18-06-2024)

Identifiants

HAL Id : hal-04616017 , version 1

Citer

Agathe Chirossel. "Vol des effets personnels d'un agent : précisions sur les modalités de sa protection". Actualité juridique Droit administratif, 2024, n° 22 (1224). ⟨hal-04616017⟩

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