Saisi sur QPC, le Conseil constitutionnel estime que l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dans sa rédaction issue de la loi du 23 mars 2019, méconnaît les exigences liées au respect de la présomption d’innocence en ne prévoyant pas que la personne dont la mise en examen pour injure ou diffamation est envisagée doit être informée de son droit de se taire. Fixant la date d’abrogation de ces dispositions au 1er juin 2025, il invite d’ores et déjà le juge d’instruction à notifier à la personne qu’il a l’intention de mettre en examen son droit de garder le silence.