Les Responsabilités du pollueur en cas d’atteintes à l’environnement. Une pluralité de mesures à structurer en matière de réparation des atteintes à l’environnement - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Les Responsabilités du pollueur en cas d’atteintes à l’environnement. Une pluralité de mesures à structurer en matière de réparation des atteintes à l’environnement

Marie-Pierre Camproux-Duffrene
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1039487
Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe
Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe
Sandrine Labarussias-Comment
  • Fonction : Auteur
Marthe Lucas
  • Fonction : Auteur
Elisabeth Terzic-Baudrillart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1393021

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04615019

Soumis le : lundi 17 juin 2024-23:02:11

Dernière modification le : mardi 18 juin 2024-03:16:20

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04615019 , version 1 (17-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04615019 , version 1

Citer

Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Sandrine Labarussias-Comment, Marthe Lucas, Elisabeth Terzic-Baudrillart. Les Responsabilités du pollueur en cas d’atteintes à l’environnement. Une pluralité de mesures à structurer en matière de réparation des atteintes à l’environnement. Colloque international organisé par le Réseau Droit, Sciences et Techniques, au Palais du Luxembourg à Paris, les 25 et 26 mars 2011, Mar 2011, Paris, France. pp.409-428. ⟨hal-04615019⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS ENGEES SITE-ALSACE INRAE
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More