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Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Les Responsabilités du pollueur en cas d’atteintes à l’environnement. Une pluralité de mesures à structurer en matière de réparation des atteintes à l’environnement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04615019 , version 1 (17-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04615019 , version 1

Citer

Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Sandrine Labarussias-Comment, Marthe Lucas, Elisabeth Terzic-Baudrillart. Les Responsabilités du pollueur en cas d’atteintes à l’environnement. Une pluralité de mesures à structurer en matière de réparation des atteintes à l’environnement. Colloque international organisé par le Réseau Droit, Sciences et Techniques, au Palais du Luxembourg à Paris, les 25 et 26 mars 2011, Mar 2011, Paris, France. pp.409-428. ⟨hal-04615019⟩
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