La loi régionale dans les États régionaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2023

La loi régionale dans les États régionaux

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F Lemaire, La loi régionale dans les États régionaux, Politeia 44.pdf (548.92 Ko) Télécharger le fichier
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hal-04614856 , version 1 (19-06-2024)

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  • HAL Id : hal-04614856 , version 1

Citer

Félicien Lemaire. La loi régionale dans les États régionaux. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2023, Le législateur polynésien (44), pp.395-418. ⟨hal-04614856⟩
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