Les fonctions régaliennes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Les fonctions régaliennes

Mathilde Heitzmann-Patin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052042
  • IdRef : 221598413

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04614585 , version 1 (17-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04614585 , version 1

Citer

Mathilde Heitzmann-Patin. Les fonctions régaliennes. J. Bonnet, M. Ubaud-Bergeron, P. Idoux, X. Dupre de Boulois et X. Philippe (dir.). Droit constitutionnel et droit administratif : entre unité et spécificités, Mare & Martin, pp.221-235, 2023, 978-2-84934-781-2. ⟨hal-04614585⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More