Le Conseil constitutionnel et la LPR. Analyse positive et uchronique de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2020

Le Conseil constitutionnel et la LPR. Analyse positive et uchronique de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04614472 , version 1

Citer

Bertrand-Léo Combrade, Mathilde Heitzmann-Patin, Thibaud Mulier, Julien Padovani. Le Conseil constitutionnel et la LPR. Analyse positive et uchronique de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, 38, pp.36-73. ⟨hal-04614472⟩

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