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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2020

Les marges de manœuvre offertes par l’arrêt de la Cour des comptes du 19 décembre 2019 en matière de contrôle hiérarchisé de la dépense publique

Emilie Moysan-Jeannard
W. Wichegrod
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04614377 , version 1 (17-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04614377 , version 1

Citer

Emilie Moysan-Jeannard, W. Wichegrod. Les marges de manœuvre offertes par l’arrêt de la Cour des comptes du 19 décembre 2019 en matière de contrôle hiérarchisé de la dépense publique. Les Petites Affiches, 2020, 179, pp.21. ⟨hal-04614377⟩
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