Sans foi (domaniale) ni loi (de 1905) : l’utilisation cultuelle des locaux communaux, note sur CE, 18 mars 2024, n° 471061, Cne de Nice - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Sans foi (domaniale) ni loi (de 1905) : l’utilisation cultuelle des locaux communaux, note sur CE, 18 mars 2024, n° 471061, Cne de Nice

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04613360 , version 1 (16-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04613360 , version 1

Citer

Christophe Roux. Sans foi (domaniale) ni loi (de 1905) : l’utilisation cultuelle des locaux communaux, note sur CE, 18 mars 2024, n° 471061, Cne de Nice. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 2024 (18-19), pp.2127. ⟨hal-04613360⟩
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