Sans foi (domaniale) ni loi (de 1905) : l’utilisation cultuelle des locaux communaux, note sur CE, 18 mars 2024, n° 471061, Cne de Nice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Sans foi (domaniale) ni loi (de 1905) : l’utilisation cultuelle des locaux communaux, note sur CE, 18 mars 2024, n° 471061, Cne de Nice

Christophe Roux
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Citer

Christophe Roux. Sans foi (domaniale) ni loi (de 1905) : l’utilisation cultuelle des locaux communaux, note sur CE, 18 mars 2024, n° 471061, Cne de Nice. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 2024 (18-19), pp.2127. ⟨hal-04613360⟩

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