La diffusion de la législation fiscale et de son interprétation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La diffusion de la législation fiscale et de son interprétation

Emilie Moysan-Jeannard
Themis-UM

Domaines

Droit

BU Le Mans  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lemans.hal.science/hal-04612514

Soumis le : vendredi 14 juin 2024-15:51:25

Dernière modification le : samedi 15 juin 2024-03:16:05

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Dates et versions

hal-04612514 , version 1 (14-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04612514 , version 1

Citer

Emilie Moysan-Jeannard. La diffusion de la législation fiscale et de son interprétation. B. Ricou (dir.). Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, LexisNexis, pp.135-145, 2022, 978-2-7110-3672-1. ⟨hal-04612514⟩

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