Réflexions sur un malentendu juridique : le pouvoir fiscal local en France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue européenne et internationale de droit fiscal Année : 2023

Réflexions sur un malentendu juridique : le pouvoir fiscal local en France

Emilie Moysan-Jeannard
Themis-UM
W. Wichegrod
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://univ-lemans.hal.science/hal-04612467

Soumis le : vendredi 14 juin 2024-15:28:09

Dernière modification le : samedi 15 juin 2024-03:16:05

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Dates et versions

hal-04612467 , version 1 (14-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04612467 , version 1

Citer

Emilie Moysan-Jeannard, W. Wichegrod. Réflexions sur un malentendu juridique : le pouvoir fiscal local en France. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, 2. ⟨hal-04612467⟩

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