Droit des activités numériques - Archive ouverte HAL
Ouvrages Année : 2023

Droit des activités numériques

Résumé

Droit et numérique : une discipline à la croisée des chemins. Ce précis étudie le droit matériel des activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires). Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l’information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines. Enfin, l’ouvrage revient sur le contentieux né des activités numériques : la protection des libertés (données personnelles, liberté d’expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationaux.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04611084 , version 1 (13-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04611084 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic, Luc Grynbaum, Ludovic Pailler. Droit des activités numériques. Lefebvre Dalloz. Dalloz, 2è éd., pp.1044, 2023. ⟨hal-04611084⟩
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