L’arrêt Jand’heur : plein phare sur la responsabilité du fait de l’automobile - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Argus de l'assurance Année : 2019

L’arrêt Jand’heur : plein phare sur la responsabilité du fait de l’automobile

Charles-Édouard Bucher
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051900
  • IdRef : 139894675

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04610940 , version 1 (13-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04610940 , version 1

Citer

Charles-Édouard Bucher. L’arrêt Jand’heur : plein phare sur la responsabilité du fait de l’automobile. L'Argus de l'assurance, 2019, Numéro spécial 90 ans. ⟨hal-04610940⟩
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More