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Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2020
Marc MILET : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04610463
Soumis le : jeudi 13 juin 2024-09:53:07
Dernière modification le : dimanche 30 juin 2024-15:08:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04610463 , version 1
Citer
Marc Milet, Albéric Biglia, Stéphane Cadiou, Benjamin Morel, Thomas Perroud, et al.. Groupes d'intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de « mobilisations constitutionnelles » et usages du recours QPC. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors série, p. 16-31. ⟨hal-04610463⟩
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