Groupes d'intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de « mobilisations constitutionnelles » et usages du recours QPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2020

Groupes d'intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de « mobilisations constitutionnelles » et usages du recours QPC

Marc Milet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1391604
  • IdHAL : marc-milet
Centre d'Études et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques
Université Paris-Panthéon-Assas
CV
Albéric Biglia
  • Fonction : Auteur
Stéphane Cadiou
  • Fonction : Auteur
Benjamin Morel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063553
  • IdRef : 197948618
Thomas Perroud
  • Fonction : Auteur
Rachel Vanneuville
  • Fonction : Auteur

Domaines

Science politique Droit

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Soumis le : jeudi 13 juin 2024-09:53:07

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04610463 , version 1

Citer

Marc Milet, Albéric Biglia, Stéphane Cadiou, Benjamin Morel, Thomas Perroud, et al.. Groupes d'intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de « mobilisations constitutionnelles » et usages du recours QPC. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors série, p. 16-31. ⟨hal-04610463⟩

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