Article Dans Une Revue
Revue Française de Science Politique
Année : 1999
Marc MILET : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04610216
Soumis le : mercredi 12 juin 2024-20:58:39
Dernière modification le : jeudi 13 juin 2024-03:08:30
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Identifiants
- HAL Id : hal-04610216 , version 1
Citer
Marc Milet. La controverse de 1925 sur l’exception d’inconstitutionnalité. Genèse d’un débat : l’affaire Ratier. Revue Française de Science Politique, 1999, 49 (6). ⟨hal-04610216⟩
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